Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 7 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il est imp\u00e9ratif que tout Internaute prenne connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n\n\n\n
La simple utilisation du pr\u00e9sent site web suppose l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des CGU.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans les CGU, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule ont la signification qui suit :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2. OBJET <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les CGU r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n GEMELO se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces derni\u00e8res sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables \u00e0 tout internaute d\u00e8s cet instant.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans les relations entre GEMELO et l\u2019Internaute, les CGU r\u00e9gissent l\u2019ensemble de leur relation contractuelle et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre convention.<\/p>\n\n\n\n GEMELO conseille \u00e0 toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d\u2019imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3. DEMANDES DE CONTACT <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Internaute peut contacter GEMELO en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante gemelo.conseil@gmail.com <\/p>\n\n\n\n GEMELO fera ses meilleurs efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande de contact adress\u00e9e par un Internaute dans les meilleurs d\u00e9lais. Toutefois GEMELO ne s\u2019engage en aucun cas \u00e0 apporter une r\u00e9ponse ni \u00e0 accuser r\u00e9ception de la demande de l\u2019Internaute.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments le constituant sont des cr\u00e9ations pour lesquelles GEMELO est titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou a obtenu des droits d\u2019exploitation, en particulier au titre du droit d\u2019auteur, du droit des dessins et mod\u00e8les, du droit des bases de donn\u00e9es, du droit des marques.<\/p>\n\n\n\n GEMELO est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de son titulaire.<\/p>\n\n\n\n Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de donn\u00e9es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres donn\u00e9es contenues sur le Site demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GEMELO ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs avec qui GEMELO a conclu des accords d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite et expresse de GEMELO , sous peine de poursuites judiciaires. <\/p>\n\n\n\n Aux fins d\u2019obtenir cette autorisation, il convient d\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@gemeloconseil.com un droit d\u2019utilisation, non exclusif et non transf\u00e9rable, du Site ainsi que des \u0153uvres de l\u2019esprit originales et donn\u00e9es contenues sur le Site. Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 consiste en (i) un droit de consulter en ligne les \u0153uvres de l\u2019esprit originales et donn\u00e9es contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et\/ou une sauvegarde de ces \u0153uvres de l\u2019esprit originales et donn\u00e9es consult\u00e9es. Ce droit d\u2019utilisation s\u2019entend uniquement pour un usage strictement priv\u00e9. Tout autre droit est express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9 par GEMELO.<\/p>\n\n\n\n Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l\u2019Internaute est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite et expresse de GEMELO .<\/p>\n\n\n\n L\u2019Internaute s\u2019interdit notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, pour un usage autre que priv\u00e9, de reproduire et\/ou repr\u00e9senter, t\u00e9l\u00e9charger, vendre, distribuer, \u00e9mettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer int\u00e9gralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, \u00e0 titre commercial ou non, toute \u0153uvre de l\u2019esprit originale ou donn\u00e9e contenue sur le Site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Internaute s\u2019interdit \u00e9galement d\u2019introduire des donn\u00e9es sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l\u2019apparence des donn\u00e9es, de la pr\u00e9sentation ou de l\u2019organisation du Site ou des \u0153uvres figurant sur le Site, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable de GEMELO , sur support papier ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d\u2019autres sites web ou ressources de l\u2019internet externes au Site.<\/p>\n\n\n\n Au jour de leur cr\u00e9ation, GEMELO s\u2019est assur\u00e9e, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l\u2019internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n Cependant, dans la mesure o\u00f9 GEMELO ne peut contr\u00f4ler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s\u2019assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, GEMELO ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure o\u00f9 la page ou ressource de l\u2019internet vers laquelle un lien hypertexte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 comportait un contenu contrevenant aux lois fran\u00e7aises au moment de sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n GEMELO ne peut donc supporter aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, publicit\u00e9s, produits et services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites ou ressources externes propos\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 la cr\u00e9ation du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient \u00e0 l\u2019Internaute de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 la diffusion de ces contenus, publicit\u00e9s, produits ou services.<\/p>\n\n\n\n En dehors de ce cas, l\u2019Internaute reconna\u00eet par cons\u00e9quent que GEMELO ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs \u00e0 ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir pris connaissance des contenus, publicit\u00e9s, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.<\/p>\n\n\n\n Si dans le cadre d\u2019une recherche conduite sur le Site, le r\u00e9sultat de celle-ci amenait un Internaute \u00e0 pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et\/ou les contenus constituent une infraction \u00e0 la loi fran\u00e7aise, compte tenu notamment du fait que GEMELO ne saurait contr\u00f4ler le contenu de ces sites et sources externes, il devrait interrompre sa consultation du site concern\u00e9 sauf \u00e0 encourir les sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 r\u00e9pondre des actions en justice initi\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n Enfin, si, en d\u00e9pit des efforts de GEMELO , un des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l\u2019internet dont le contenu \u00e9tait ou paraissait non conforme aux exigences de la loi fran\u00e7aise \u00e0 un Internaute, celui-ci s\u2019engage \u00e0 prendre imm\u00e9diatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l\u2019adresse des pages du site en cause. GEMELO s\u2019engage alors \u00e0 \u00e9tudier ledit site et \u00e0 informer l\u2019Internaute des suites qu\u2019elle entend donner, dans un d\u00e9lai raisonnable. L\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas intenter de proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de GEMELO avant d\u2019avoir re\u00e7u de r\u00e9ponse de sa part dans un d\u00e9lai raisonnable. L\u2019Internaute s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 n\u2019intenter de proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de GEMELO qu\u2019en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n GEMELO n\u2019est responsable que du contenu des pages qu\u2019elle \u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n GEMELO ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage susceptible d\u2019intervenir sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019Internaute et\/ou de la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Internaute.<\/p>\n\n\n\n GEMELO ne saurait \u00eatre tenue pour responsable pour d\u2019autres faits que ceux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9dition du Site. Elle ne garantit aucunement la disponibilit\u00e9 ou les performances du Site. La responsabilit\u00e9 de GEMELO ne peut \u00eatre recherch\u00e9e que pour faute prouv\u00e9e et pour des dommages directs et pr\u00e9visibles, exclusivement caus\u00e9s par un manquement de GEMELO \u00e0 ses obligations.<\/p>\n\n\n\n GEMELO ne saurait \u00eatre tenue responsable du non-fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou de dysfonctionnements du Site imputables \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des dysfonctionnements des services du fournisseur d\u2019acc\u00e8s des Internautes, \u00e0 ceux du r\u00e9seau internet. Il en sera de m\u00eame pour toutes autres raisons ext\u00e9rieures \u00e0 GEMELO .<\/p>\n\n\n\n En outre, l\u2019Internaute reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes du r\u00e9seau internet ne permettent pas de garantir la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement du Site. En cons\u00e9quence, GEMELO ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Internaute d\u00e9clare \u00eatre bien inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019internet et notamment du fait (i) que la transmission des donn\u00e9es sur l\u2019internet ne b\u00e9n\u00e9ficie que d\u2019une fiabilit\u00e9 relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, aux caract\u00e9ristiques et capacit\u00e9s diverses, qui sont parfois satur\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la journ\u00e9e et de nature \u00e0 impacter les d\u00e9lais de t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019accessibilit\u00e9 aux donn\u00e9es, et (ii) que l\u2019internet est un r\u00e9seau ouvert et, qu\u2019en cons\u00e9quence, les informations qu\u2019il v\u00e9hicule ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre les risques de d\u00e9tournement, d\u2019intrusion dans son syst\u00e8me, de piratage des donn\u00e9es, programmes et fichiers de son syst\u00e8me, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu\u2019il lui appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es, fichiers ou programmes stock\u00e9s dans son syst\u00e8me contre la contamination par des virus comme des tentatives d\u2019intrusion dans son syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7. LOI APPLICABLE <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8. ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019AGISSANT DES INTERNAUTES AYANT LA QUALIT\u00c9 DE COMMERCANTS, EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES D\u00c9COULANT DE LA FORMATION, L\u2019INTERPR\u00c9TATION, L\u2019EX\u00c9CUTION ET\/OU LA FIN DES CGU, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D\u2019UNE SOLUTION AMIABLE, COMP\u00c9TENCE EXPRESSE EST ATTRIBU\u00c9E AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL, NONOBSTANT PLURALIT\u00c9 DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROC\u00c9DURES D\u2019URGENCE OU LES PROC\u00c9DURES CONSERVATOIRES OU EN R\u00c9F\u00c9R\u00c9 OU PAR REQU\u00caTE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 7 mars 2023. 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